Questions Fréquentes

Des réponses claires sur le cycle, la contraception, la grossesse, l'accouchement, le VIH et les IST, la santé de l'enfant et vos droits.

Qu'est-ce que le consentement éclairé ?

Définition

Le consentement éclairé est l'accord donné par la femme après avoir reçu toutes les informations nécessaires pour prendre une décision libre et informée.

Caractéristiques

  • • Libre : Sans pression ni contrainte
  • • Conscient : En pleine possession de ses facultés
  • • Non équivoque : Clairement exprimé
  • • Éclairé : Basé sur des informations complètes
Une femme mariée a-t-elle besoin de l'accord de son mari ?

NON

Selon les Normes et Directives, la femme mariée conserve seule la capacité juridique de consentir à l'intervention sans que l'accord du conjoint ne soit requis.

Autonomie de la femme

Le statut matrimonial ne modifie pas le droit de la femme à prendre des décisions concernant sa propre santé.

Un consentement conjoint demeure souhaitable mais n'est pas obligatoire.

Une mineure peut-elle accéder à l'avortement ?

OUI

L'autonomie décisionnelle est reconnue sans considération de l'âge.

Pour les mineures

Le consentement est entériné par l'adulte de son choix qui l'accompagne :

  • • Parents ou tuteurs
  • • Ou toute personne majeure identifiée

L'absence de parent ne doit pas empêcher l'accès aux soins. Un autre adulte de confiance peut accompagner.

Quelles informations le prestataire doit-il fournir ?

Le professionnel de santé est tenu de fournir une information complète, impartiale et conforme aux prescriptions légales.

Informations à fournir

  • Les options disponibles
  • Les méthodes d'avortement
  • Les risques et complications possibles
  • Les soins post-avortement
  • Les options de contraception
  • Le suivi nécessaire

Le prestataire ne doit pas influencer la décision par ses convictions personnelles.

Qu'est-ce que l'objection de conscience ?

Définition

L'objection de conscience est le droit d'un professionnel de santé de refuser de pratiquer un avortement pour des raisons morales ou religieuses personnelles.

Obligations du prestataire objecteur

  • • Motiver sa décision par écrit
  • • Référer sans délai vers un prestataire disponible
  • • Ne pas abandonner la patiente

Exception

L'objection de conscience ne peut pas être invoquée en situation d'urgence vitale, lorsqu'un risque sérieux pour la vie de la patiente requiert une prise en charge immédiate.

Le prestataire peut-il convaincre une femme de garder sa grossesse ?

NON

Il est interdit au prestataire de convaincre une femme de garder sa grossesse lorsqu'un danger ou une indication légale existe.

Rôle du prestataire

  • • Informer de manière neutre et complète
  • • Respecter la décision de la femme
  • • Ne pas imposer ses convictions personnelles
  • • Fournir les soins demandés ou référer
Qui peut pratiquer un avortement légal en RDC ?

Prestataires qualifiés

Selon les recommandations de l'OMS et les Normes et Directives :

  • • Médecins
  • • Sages-femmes formées
  • • Infirmiers formés (pour certaines méthodes)

Structures de santé

L'intervention doit être réalisée dans une structure de santé appropriée avec les équipements nécessaires.

La confidentialité est-elle garantie ?

OUI

Le secret médical s'applique. Toutes les informations concernant la patiente sont confidentielles.

Droits de la patiente

  • • Confidentialité du dossier médical
  • • Respect de la vie privée
  • • Pas de divulgation sans consentement
  • • Protection contre la stigmatisation
Quelles sont les étapes de la prise en charge ?
1

Accueil et écoute

Évaluation de la situation, écoute sans jugement

2

Évaluation médicale

Examen clinique, échographie si disponible, détermination de l'âge gestationnel

3

Information et counseling

Explication des options, méthodes, risques

4

Consentement éclairé

Signature du formulaire de consentement

5

Intervention

Méthode médicamenteuse ou aspiration selon le cas

6

Soins post-avortement

Contraception, suivi, soutien psychologique

Que faire si un prestataire refuse de m'aider ?

Vos options

  • Demandez une référence écrite vers un autre prestataire
  • Contactez une autre structure de santé
  • Contactez une organisation de soutien
  • En cas d'urgence, insistez sur vos droits

Important

En situation d'urgence vitale, le prestataire ne peut pas invoquer l'objection de conscience et doit vous prendre en charge.

Vous pouvez contacter les organisations listées dans la section Ressources pour obtenir de l'aide.

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Ces réponses sont une information générale. Elles ne remplacent pas une consultation. En cas d'urgence, allez au centre de santé le plus proche.