Questions Fréquentes

Des réponses claires sur le cycle, la contraception, la grossesse, l'accouchement, le VIH et les IST, la santé de l'enfant et vos droits.

Comment porter plainte pour violence ?

Étapes

  • 1Allez au centre de santé pour un certificat médical
  • 2Rendez-vous à la police ou au parquet
  • 3Déposez votre plainte par écrit
  • 4Gardez une copie de tous les documents
  • 5Suivez l'évolution de votre dossier
Qu'est-ce qu'une clinique juridique ?

Définition

Service qui offre des conseils juridiques gratuits ou à faible coût aux personnes qui n'ont pas les moyens de payer un avocat.

Services offerts

  • • Information sur vos droits
  • • Aide pour rédiger des documents
  • • Accompagnement dans les procédures
  • • Médiation
Ai-je droit à un avocat gratuit ?

Aide juridictionnelle

Les personnes sans ressources peuvent bénéficier d'une assistance juridique gratuite.

Comment en bénéficier

  • • Demandez au tribunal
  • • Contactez le Barreau
  • • Contactez une clinique juridique
  • • Contactez une ONG de défense des droits
Quel est le délai pour porter plainte ?

Délais de prescription

Les délais varient selon l'infraction :

  • • Violences sexuelles : 10 ans (ou plus pour les mineurs)
  • • Autres délits : Variable

Portez plainte le plus tôt possible. Les preuves sont plus faciles à rassembler.

Qu'est-ce que la médiation ?

Définition

Processus où un tiers neutre aide les parties à trouver un accord sans passer par le tribunal.

Avantages

  • • Plus rapide que le tribunal
  • • Moins coûteux
  • • Confidentiel
  • • Les parties trouvent leur propre solution

La médiation n'est pas appropriée pour les crimes graves comme le viol.

Comment obtenir une pension alimentaire ?

Procédure

  • • Saisissez le tribunal de paix
  • • Fournissez les preuves de filiation
  • • Présentez vos besoins et ceux de l'enfant
  • • Le tribunal fixera le montant

Les deux parents ont l'obligation de contribuer à l'entretien de l'enfant.

Que faire si la police refuse ma plainte ?

Options

  • • Demandez à voir le supérieur hiérarchique
  • • Allez directement au parquet
  • • Contactez une ONG de défense des droits
  • • Déposez une plainte écrite
  • • Gardez une trace de tout refus

Le refus de recevoir une plainte est illégal.

Qu'est-ce que la réparation pour les victimes ?

Types de réparation

  • • Indemnisation : Compensation financière
  • • Restitution : Retour à la situation antérieure
  • • Réhabilitation : Soins médicaux, psychologiques
  • • Satisfaction : Excuses, reconnaissance
  • • Garanties de non-répétition
Où trouver de l'aide juridique en RDC ?

Ressources

  • • Cliniques juridiques (universités, ONG)
  • • Barreau (avocats)
  • • Dynamique des Femmes Juristes
  • • ABA ROLI (American Bar Association)
  • • ASF (Avocats Sans Frontières)
  • • TRIAL International
  • • Maisons de justice
Message : Vos droits comptent

Connaître ses droits, c'est pouvoir les défendre

Vous avez des droits garantis par la Constitution et les traités internationaux

La discrimination est interdite - vous méritez un traitement égal

La violence n'est jamais acceptable - vous pouvez porter plainte

Des ressources existent pour vous aider

Votre voix compte - n'hésitez pas à la faire entendre

"Les droits ne sont pas donnés, ils sont conquis. Connaissez-les, défendez-les."

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Ces réponses sont une information générale. Elles ne remplacent pas une consultation. En cas d'urgence, allez au centre de santé le plus proche.